PARKING

1. ATVO S.p.a. (dénommé ci-après bailleur) loue un emplacement de stationnement dans un parking, avec des bornes d’entrée et de sortie automatiques, à l’utilisateur. L’emplacement de stationnement est indiqué par un marquage au sol. Le stationnement a lieu aux risques et périls du preneur, les droits perçus n’étant que des droits de stationnement et non de gardiennage. Le bailleur ne souscrit pas de contrat de dépôt et n’est pas tenu d’assurer la garde du véhicule. L’emplacement de stationnement compte un système de surveillance vidéo. Le bailleur pourra utiliser les images à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking pour identifier les responsables.
2. L’espace qui appartient au bailleur (ci-après parking) est clôturé avec des barrières basculantes et des bornes d’entrée ou de sortie. Le parking inclut les emplacements de stationnement, les voies de circulation, le débouché en voirie, les rampes et l’espace près des caisses. 
3. Seuls les utilisateurs peuvent accéder au parking. Pour accéder au parking, les véhicules et les piétons doivent respecter la signalisation. L’accès au parking est interdit aux personnes non autorisées.
4. Il est possible de stationner sur les emplacements réservés aux handicapés à condition d'apposer sur le pare-brise la Carte européenne de stationnement. Seules les personnes en situation d’handicap ont le droit à bénéficier des emplacements réservés, dans la mesure des places disponibles. Lorsqu’un véhicule occupe indûment ce type d’emplacement (sans carte visible derrière le pare-brise, ou avec une carte dont le numéro ne correspond pas à la plaque), le bailleur pourra faire procéder à l’enlèvement. Le propriétaire est solidairement responsable des frais de fourrière avec l’utilisateur. 
5. Le conducteur qui rentre dans le parking avec le véhicule est considéré comme l’utilisateur. L’utilisateur occupe un emplacement de stationnement indiqué par le marquage au sol ou par des panneaux. Dans le parking les places ne sont pas attribuées.
6. L’utilisateur doit garder le ticket qui permet de rentrer et de sortir du parking et il doit le conserver jusqu'à la fin du service, afin de pouvoir quitter les lieux en situation de régularité. L’utilisateur est responsable en cas de perte, vol ou détérioration du ticket. Quand l’utilisateur sort du parking, avec son ticket, il met fin au contrat de bail. Lorsque le véhicule sort le bailleur n’a plus de responsabilités vis à vis de l’utilisateur.
7. L'intégralité des tarifs applicables est affichée à l'entrée du parc de stationnement, près des caisses. Vous pouvez trouver les tarifs également sur le site internet www.atvo.it 
8. Avant de sortir, l’utilisateur doit effectuer le paiement. Dès validation du ticket par le lecteur de la caisse, l’utilisateur a 15 minutes pour sortir du parking. Si le véhicule ne sort pas du parking dans la période susmentionnée, une nouvelle période de stationnement commence pour laquelle de nouveaux frais de stationnement doivent être payés. Les systèmes pour le contrôle d’accès et de sortie des véhicules sont automatiques, pouvant également être ouverts par le personnel du parking. Les tickets et les cartes pour accéder au parking sont souvent mises à jour. Si l’utilisateur souhaite obtenir une facture, il doit la demander au moment du payement. 
9. L’utilisateur pourra laisser le véhicule sur l’emplacement de stationnement pendant plus de 24 heures. Le prix du stationnement devra être toujours calculé selon les tarifs du parking. L’utilisateur pourra souscrire un abonnement. Le paiement se fait en avance et le tarif appliqué est celui affiché près des caisses et sur le site www.atvo.it. Le règlement du parking s’applique également aux abonnements. Les abonnements sont en vente aux guichets du parking et aux guichets des gares routières d’ATVO Spa, Via Equilio n.15, Jesolo (VE). Au moment de l’achat l’utilisateur devra être muni d’un document d’identité valable et il devra indiquer son adresse et son numéro de téléphone. Toutes les données de l’utilisateur seront traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données. Le nombre des places disponibles pour les abonnements est limité. Si le nombre de demandes est supérieur à l’offre, on prend en compte l’ordre de réception des demandes. L’utilisateur recevra une carte qu’il utilisera en conformité avec le règlement, après avoir été dument informé au sens de l’art. 13 du décret législatif italien N. 196/2003 et après avoir donné son consentement au traitement des données personnelles. Conformément à l’art. 1456 du Code Civil italien, le contrat d’abonnement est nominatif et incessible : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers. Le non-respect des obligations entraîne la résiliation du contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière. L'abonné peut utiliser toute place vacante et il ne reçoit pas de place numérotée. En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’abonnement contactez le bailleur et demandez un duplicata. Les frais de dossier associés sont de 2,80€. Le Bailleur peut résilier le contrat de location à tout moment, il n'a pas à verser d'indemnité à l’utilisateur mais il lui devra un montant équivalent aux mensualités restantes.
10. Les usagers doivent garer les véhicules correctement aux emplacements prévus à cet effet et ils devront veiller à ne pas empiéter sur les voies de circulation, sur les emplacements voisins ou sur les bandes séparatives. Le bailleur pourra faire procéder à l’enlèvement d’un véhicule lorsqu’il considère qu’il est gênant, qu’il cause des perturbations à la circulation ou qu’il stationne irrégulièrement. La décision du bailleur est irrévocable. Le propriétaire est solidairement responsable des frais de fourrière avec l’utilisateur.  Si le véhicule a été mis en fourrière l’usager devra s’adresser à la direction de l’entreprise pour avoir toutes les informations pour le récupérer.
11. Lorsqu'un véhicule stationne sur le parking pendant une durée excédant 45 jours consécutifs, il sera considéré comme abandonné. Le bailleur fait une demande d'enlèvement du véhicule auprès des services compétents.
12. Le bailleur décline toute responsabilité pour les dommages (directs et indirects) et les dégradations qui pourraient être occasionnés dans le parking aux personnes et aux véhicules qui y stationnent. Le parking décline également toute responsabilité pour les vols et les tentatives de vol, ainsi que pour les vols d’objets ou d’appareils se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieurs des véhicules (radios, casques, navigateurs, sacs, bagages, objets de valeur, pneus, porte-bagages et objets contenus dans les porte-bagages, porte-vélos etc.) Le bailleur n’est pas tenu d’assurer la garde d’aucun objet.
13. Le parking Equilio est un parking aérien en surface et le bailleur n’est pas tenu responsable des dommages (directs et indirects) occasionnés par des intempéries ou des catastrophes naturelles.
14. L’usager est responsable des dommages (directs ou indirects) occasionnées par lui-même ou par son véhicule (même en cas de situation non prévisible et non contrôlable par exemple, un incendie ou une explosion) à des personnes, à des objets ou à tous les équipements du parking.

15. Il est interdit d'effectuer des travaux de réparation, d'entretien sur un véhicule en stationnement sauf autorisation préalable de la part du personnel d’ATVO S.p.A. Les frais de réparation et d’entretien seront toujours et à la charge de l'usager. Il est interdit de pousser et de remorquer les véhicules.
16. Les mineurs doivent être accompagnés dans le parking par des personnes disposant de l'autorité parentale et ils sont placés sous leur responsabilité.
17. Les animaux qui sont introduits dans le parking doivent être contrôlés par les propriétaires. Les propriétaires sont toujours responsables de leurs animaux. Les chiens doivent toujours être laissés et munis d’une muselière.  
18. Le parking dispose de poubelles ou vous pouvez jeter de petits déchets. Il est strictement interdit de déposer dans les conteneurs du parking des déchets provenant d’un autre site. Il est interdit de placer dans les poubelles des déchets dangereux (médicaments, explosifs, produits irradiés, objets incandescents). Il est également interdit de jeter sur le sol tout autre déchet : mégots de cigarettes, chewing-gum. Les contrevenants seront sanctionnés conformément aux normes.
19. Les piétons doivent accéder au parking par un accès piéton à part. Il est interdit aux piétons de passer à côté des bornes et accéder à la rampe d’entrée/sortie des véhicules. Les piétons doivent circuler en dehors des zones de manœuvre des véhicules.
20. Il est strictement interdit aux usagers :

• de laisser le ticket dans la voiture ;
• de ne pas éteindre le moteur du véhicule à l'arrêt ou en stationnement ;
• de gêner la circulation ou l’entrée et la sortie d’un autre véhicule ;
• de perturber le bon fonctionnement des services du parking ;
• l’emploi de feu. Il est également interdit fumer dans le parking, notamment près des véhicules et des caisses ;
• de transporter ou d’entreposer dans les véhicules des matières inflammables ou explosives (sauf le carburant nécessaire au moteur contenu dans le réservoir du véhicule) ;
• d’utiliser les feux de route dans le parking ; les usagers doivent allumer les feux de croisement e actionner le clignotant pour tourner ou pour effectuer une manœuvre ;
• de garer le véhicule sur les voies de circulation, sur les rampes ou à l’entrée du parking ;
• de nettoyer son véhicule dans le parking et d'y déverser des eaux polluées ;
• de procéder à toute opération d'entretien, réparation des véhicules dans le parking ;
• de rester dans le parking ou de rester dans le véhicule motorisé plus longtemps que le temps nécessaire pour le garer ;
• de boire ou manger, de faire du commerce ou de jouer dans le parking. Le parking doit être exclusivement utilisé pour garer les véhicules ;
• d’introduire des véhicules qui ont des problèmes de fuites d’huile ou de carburant ;
• de laisser des animaux à l’intérieur des véhicules garés dans le parking.

21. La vitesse sur les voies de circulation, sauf dispositions différentes, est limitée à 10 km/h. Le conducteur doit s’assurer que ses manouvres ne présentent aucun danger pour autrui.
22. En cas de problèmes, saisissez le service client avant de déplacer votre véhicule. Aucune réclamation de la part des utilisateurs du parking ne sera recevable si le client déplace son véhicule avant de contacter le bailleur. Les réclamations devront être présentées par écrit et adressées à la direction de l’entreprise. Pour tout autre problème relatif service, contactez par écrit la direction de l’entreprise car le personnel du parking n’est pas autorisé à gérer le service client.
23. ATVO S.p.A. s’exonère de quelconques frais ou dommages résultant d’une interruption de service liée à des causes indépendantes de sa volonté. Aucune indemnité ou report d’échéance ne peut être demandée à l’exploitant par suite de l’impossibilité d’utiliser le parking.
24. Le simple fait de pénétrer ou de faire pénétrer un véhicule, de stationner sur un emplacement dans le parking, implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. L’usager souscrit avec ATVO S.p.a. un contrat de location de parking (contrat de location d’un emplacement de stationnement) et s’engage à respecter les articles de ce règlement. L’accès au parking est conditionné à l’acceptation du règlement.
25. Conformément au décret législatif italien n. 196/03, l’usager peut trouver sur le site internet www.atvo.it la Politique de confidentialité.

                                                                           
Le Comité de direction d’ATVO S.p.A.

San Donà di Piave, 23 mars 2016      

ATVO S.p.A.
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