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Règlement intérieur ATVO
RÈGLEMENT DES TITRES DE TRANSPORT
Titres de Transport
Les titres de transports ATVO peuvent être:
-en papier: vous pouvez les acheter aux les guichets ATVO, aux distributeurs automatiques et sur internet.
-magnétiques: seulement l’abonnement est une carte en plastique; le Titre de transport doit toujours être accompagné par le reçu qui vous est donné dans le guichet ATVO ou dans les points de vente agrées.
- électroniques: vous pouvez les acheter aux guichets ATVO et vous pouvez les recharger en ligne. Vous pouvez également renouveler sur internet votre abonnement.
Les tires de transport ATVO se regroupent en :
TICKETS EN PAPIER
-ticket unité;
-ticket aller et retour à tarif réduit, valable trois jours après avoir été validé. Le ticket doit être validé une deuxième fois au retour;
-ticket utilisable pour dix voyages;
-ticket pour les trajets urbains de ATVO;
-tickets combinés ou titres de voyage qui incluent d’autres services de transport;
-tickets à tarif réduit pour les groupes;
-tickets valables pour 60 ou pour 90 minutes.
TICKETS ÉLECTRONIQUES avec carte smart sans contact type MIFARE ULTRALIGHT
-les Titres de Transport électroniques pour le moment, peuvent être utilisés seulement pour les transports urbains de Jesolo, Caorle, Bibione, San Donà di Piave. Dans peu de temps nous activerons le service pour le réseau extra-urbain.
Les tickets électroniques peuvent être :
- utilisables pour plusieurs trajets;
- utilisables pour dix voyages;
- valables pour 60 ou 90 minutes;
- pour famille;
- pour famille valables pour 60 ou 90 minutes;
- valables pour trois jours ou pour sept jours;
- pour les jours de marché.
ABBONEMMENTS cartes à bande magnétique ou carte sans contact type CALYPSO
- à durée déterminée;
- à tarif réduit pour les travailleurs et les étudiants;
- combinés ou abonnements qui incluent d’autres services de transport;
- à tarif réduit pour les ménages défavorisés
Gratuité
- Les enfants de moins de quatre ans voyagent gratuitement sur les transports publics locaux;
- Les chiens guides d’aveugle ou les chiens pour personnes sourdes munies d’un document d’identification peuvent voyager gratuitement;
- Les fauteuils roulants pour personnes à mobilité réduite et les landaus sont acceptés gratuitement;
- L’accompagnateur d’une personne qui possède un abonnement mensuel ATVO et qui est munie d’un document qui témoigne qu’elle a besoin d’aide peut voyager gratuitement.
- Une personne qui a besoin d’accompagnement et qui possède un document valable (d’un autre État ou d’une autre région ou province italienne), même si elle ne réside pas en Vénétie et elle a acheté un ticket unité, peut être accompagné par une personne qui peut voyager gratuitement.
- Les Agents de sécurité publique, les Gendarmes, les Agents de police, les Surveillants pénitentiaires, la Brigade fiscale, le Corps forestier, la Capitainerie de Port, les Pompiers ainsi que les personnes qui possèdent un document d’autorisation du Ministère des Transports peuvent voyager gratuitement.
- Les Agents de la police de proximité peuvent accéder librement aux moyens de transport dans leurs zones de compétence. Les agents devront toujours voyager munis d’un document d’identification.
Vous pouvez trouver le règlement concernant l’achat et l’utilisation des titres de transport dans les agences ATVO.
TRANSPORT DES BAGAGES
Le transport d’un bagage ou d’un colis est gratuit quand il ne dépasse pas les dimensions maximales de 50x45x25 cm (ci-après dénommé « petit »);
Tout passager qui veut emporter avec lui un deuxième bagage devra payer un ticket. Le bagage ne doit pas dépasser les dimensions maximales de 85x45x25 cm (ci-après dénommé « grand »).
Pour deux bagages grands il faut payer un seul ticket.
Les instruments de musique qui dépassent les dimensions de 50x45x25 cm peuvent être transportés en payant un ticket ainsi que les équipements de chasse et de pêche à condition qu’ils ne soient pas dangereux et qu’ils soient conservés dans une housse.
Le passager ne devra pas payer le ticket pour son bagage si sur le ticket il est écrit que le bagage est inclus dans le tarif. Les vélos peuvent également être transportés gratuitement à condition que le passager paye son ticket pour le trajet. Chaque autobus peut transporter deux vélos au maximum sauf si le conducteur en dispose autrement.
Les objets encombrants, sales ou dangereux ne sont pas admis.
Les passagers doivent surveiller les bagages et sont responsables des dommages que ceux-ci peuvent provoquer aux autres passagers et à l’autobus. ATVO est tenue responsable des dommages seulement s’il a un accident routier dont elle est responsable. ATVO est responsable du transport des bagages en soute conformément à la loi italienne 22.8.1985. n. 450.
Les passagers seront indemnisés pour les dommages selon les normes prévues pour les autobus publics. L’indemnisation ne pourra jamais être supérieure à celle établie pour les moyens de transport maritimes et aériens, c’est à dire qu’elle ne dépassera pas la valeur déclarée de l’objet ou 6,20 € par kilo et elle pourra être au maximum de 103,29€ par bagage. ATVO n’est pas tenue responsable des dommages aux objets de valeur contenus dans les bagages comme par exemple: documents, œuvres d’art, antiquités, objets précieux etc.
TRANSPORT DES ANIMAUX
Seuls les animaux de petite taille peuvent voyager gratuitement et en tout cas ils devront être transportés correctement (cage, panier etc.) et surveillés par leur propriétaires. Les animaux doivent être transportés en bras et, en tout cas, ils ne doivent pas endommager les autres passagers. Tous les chiens doivent être munis d’une muselière et d’une laisse.
Les chiens de taille moyenne et grande sont admis à condition qu’ils payent le ticket et qu’ils n’occupent pas les places assises des passagers. Il est possible de transporter gratuitement des chiens accompagnant des personnes sourdes ou aveugles.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES POUR LES INFRACTIONS CONCERNANT LES TITRES DE TRANSPORT
Les passagers qui voyagent sans le Titre de Transport ou avec un titre non valable doivent payer le ticket unité du point de départ de l’autobus jusqu’à l’arrêt d’arrivée ainsi que les amendes établies par les autorités compétentes.
En ce qui concerne les contrôles, l’application des sanctions et les notifications, le passager doit s’en référer à la loi italienne 24.11.1981. n. 689 et au procès verbal rédigé par les contrôleurs de ATVO.
L’activité de contrôle est réalisée conformément à la loi régionale italienne 25/98 par des agents agrées qui revêtent la fonction d’officiers publics.
Le contrevenant doit remettre ses papiers d’identité et répondre aux questions de l’agent.
REGLÈMENT DES DÉDOMMAGEMENTS
Les clients seront remboursés uniquement pour le tarif payé, en cas de faute grave de la société quand:
a) le service est suspendu sans avoir préalablement informé les clients sur la presse, sur le site internet d’ATVO ou avec une communication affichée dans les établissements de ATVO;
b) à cause d’une panne le service de transport s’interrompt et l’autobus de remplacement n’arrive pas sur place dans un délai équivalent à la durée totale du trajet;
c) le service de transport est un retard à cause d’un problème des infrastructures, le client a subi un préjudice et la responsabilité incombe à ATVO;
d) le client n’a pas pu faire le check-in dans les aéroports de Venise et de Treviso à cause d’un retard. Le ticket sera remboursé exclusivement si le passager a utilisé le service pour arriver à l’aéroport au moins 60 minutes avant la fermeture des bureaux d'enregistrement;
e) le client a perdu le train à cause d’un retard. Le ticket sera remboursé exclusivement si le passager a utilisé le service pour arriver à la gare au moins 30 minutes avant le départ du train.
Dans les cas a), b), c), le client sera remboursé du prix du ticket qu’il avait acheté. Dans les cas plus graves le client recevra une indemnisation pour le coût du taxi. Le remboursement s’appliquera au trajet que le client aurait dû parcourir en autobus.
Le moyen de transport de remplacement sera remboursé sous réserve de l’autorisation préalable de ATVO. Le personnel du guichet ou le personnel en service vérifiera s’il a la possibilité d’utiliser un autre autobus du réseau. Le dédommagement sera effectué à condition que le voyageur affiche son titre de transport ATVO et la facture du service de remplacement. Le remboursement s’appliquera au trajet que le client aurait dû parcourir en autobus.
Dans les cas d) et e) le montant de l’indemnisation est équivalent au prix du titre de transport acheté.
En cas de perte d’un bagage, les normes italiennes en vigueur seront appliquées.
Les dédommagements seront conformes aux lois italiennes en vigueur.
En cas de grève il n’y aura aucun remboursement.
Conformément à l’art. 55 alinéa 1 lettre b) du décret législatif italien du 6 octobre 2005 n. 206 (dit «Code de la consommation») en ce qui concerne les transactions effectuées en utilisant le service de «Vente en ligne de ATVO» le droit de rétractation ne peut pas être exercé comme le prévoit l’art. 64 et suivants du «Code de la consommation».
Pour les titres de transport différents (service sur réservation etc.) il y a aura des remboursements spécifiques.
La responsabilité du transporteur est réglée par l’art. 1681 du Code Civil italien et s’applique lors de la montée du voyageur dans le bus.
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
La procédure d’ATVO pour les objets perdus et trouvés est la suivante :
DROITS ET DEVOIRS
Chaque citoyen qui se déplace sur le territoire en utilisant les moyens de transport publics a les droits suivants:
COMPORTEMENTS SUR LES MOYENS DE TRANSPORT ET À L’ARRÊT
La plupart des arrêts de bus son facultatifs. Le passager doit faire signe au conducteur afin qu’il s’arrête, par contre quand il veut descendre, il doit signaler à l'avance son souhait de descendre en appuyant sur la touche "arrêt demandé".
Si le passager reste en pied pendant le voyage, il doit se tenir aux barres.
Les voyageurs doivent céder leur place aux invalides du travail qui ont le droit a des places réservées ainsi qu’aux personnes âgées et aux personnes avec enfant (art. 27 de la loi italienne 30.3.1971. n. 118)
Au moment du contrôle, les voyageurs en situation irrégulière ont la possibilité:
- Soit de régulariser leur situation par le versement immédiat de la sanction minimale à l’agent agrée;
- Soit de choisir de la régler ultérieurement. Dans ce dernier cas, le contrevenant peut payer (aussi avec un virement postal) dans un délai de 60 jours de la notification.
A défaut de paiement dans le délai, ATVO prendra des mesures conformément à l’art. 689/81 de la loi italienne.
Les voyageur qui refuse de présenter un document d’identité ou qui met en péril la sécurité du voyage peut être forcé de descendre à l’arrêt suivant ou de quitter l’arrêt ou la gare où il se trouve.
REGISTRE DE RÉCLAMATION ET SUGGESTIONS
Dans les agences ATVO ou dans les autres centres agrées (écoles, points de vente etc.) vous pourrez trouver le registre de réclamation et suggestions sur nos services.
Cet instrument de communication peut être utilisé pour contester une sanction administrative à condition qu’apparaisse l’indication « Recours contre la sanction administrative n. … du… ».
La sanction sera transmise à l’autorité compétente avec les contre-arguments de l’entreprise et le client sera informé.
En cas de communication, le client recevra une réponse dans un délai de 30 jours. Les communications ne interrompent pas les délais prévus pour les sanctions.
AGENCES
SAN DONA’ DI PIAVE
Piazza IV Novembre – Tél. 0421 5944
VENEZIA
P.le Roma – Tél. 0421 594671
Aéroport “M. POLO” VENEZIA
Tél. 0421 594672
Aéroport “A. CANOVA” TREVISO
Tél. 0422 315381
MESTRE
Gare des trains – Tél. 0421 594673
LIDO DI JESOLO
Gare routière – Tél. 0421 594633
PUNTA SABBIONI
Terminal de bus – Tél. 0421 594674
PORTOGRUARO
Via Diaz – Tél. 0421 594652
CAORLE
Corso Chiggiato – Tél. 0421 594675
BIBIONE
Gare routière, Via Maja, n. 86 – Tél. 0421 594679
Piazza Keplero – Tél. 0421 594676
Treviso LA MARCA
Lungo Sile Mattei – Tél. 0422 577360
Pordenone ATAP
Piazza Risorgimento – Tél. 0434 224444
ANNEXES
Règlement des titres de transport
Titres de Transport
Les titres de transports ATVO peuvent être:
-en papier: vous pouvez les acheter aux les guichets ATVO, aux distributeurs automatiques et sur internet.
-magnétiques: seulement l’abonnement est une carte en plastique; le Titre de transport doit toujours être accompagné par le reçu qui vous est donné dans le guichet ATVO ou dans les points de vente agrées.
- électroniques: vous pouvez les acheter aux guichets ATVO et vous pouvez les recharger en ligne. Vous pouvez également renouveler sur internet votre abonnement.
Les tires de transport ATVO se regroupent en :
TICKETS EN PAPIER
-ticket unité;
-ticket aller et retour à tarif réduit, valable trois jours après avoir été validé. Le ticket doit être validé une deuxième fois au retour;
-ticket utilisable pour dix voyages;
-ticket pour les trajets urbains de ATVO;
-tickets combinés ou titres de voyage qui incluent d’autres services de transport;
-tickets à tarif réduit pour les groupes;
-tickets valables pour 60 ou pour 90 minutes.
TICKETS ÉLECTRONIQUES avec carte smart sans contact type MIFARE ULTRALIGHT
-les Titres de Transport électroniques pour le moment, peuvent être utilisés seulement pour les transports urbains de Jesolo, Caorle, Bibione, San Donà di Piave. Dans peu de temps nous activerons le service pour le réseau extra-urbain.
Les tickets électroniques peuvent être :
- utilisables pour plusieurs trajets;
- utilisables pour dix voyages;
- valables pour 60 ou 90 minutes;
- pour famille;
- pour famille valables pour 60 ou 90 minutes;
- valables pour trois jours ou pour sept jours;
- pour les jours de marché.
ABBONEMMENTS cartes à bande magnétique ou carte sans contact type CALYPSO
- à durée déterminée;
- à tarif réduit pour les travailleurs et les étudiants;
- combinés ou abonnements qui incluent d’autres services de transport;
- à tarif réduit pour les ménages défavorisés
Gratuité
- Les enfants de moins de quatre ans voyagent gratuitement sur les transports publics locaux;
- Les chiens guides d’aveugle ou les chiens pour personnes sourdes munies d’un document d’identification peuvent voyager gratuitement;
- Les fauteuils roulants pour personnes à mobilité réduite et les landaus sont acceptés gratuitement;
- L’accompagnateur d’une personne qui possède un abonnement mensuel ATVO et qui est munie d’un document qui témoigne qu’elle a besoin d’aide peut voyager gratuitement.
- Une personne qui a besoin d’accompagnement et qui possède un document valable (d’un autre État ou d’une autre région ou province italienne), même si elle ne réside pas en Vénétie et elle a acheté un ticket unité, peut être accompagné par une personne qui peut voyager gratuitement.
- Les Agents de sécurité publique, les Gendarmes, les Agents de police, les Surveillants pénitentiaires, la Brigade fiscale, le Corps forestier, la Capitainerie de Port, les Pompiers ainsi que les personnes qui possèdent un document d’autorisation du Ministère des Transports peuvent voyager gratuitement.
- Les Agents de la police de proximité peuvent accéder librement aux moyens de transport dans leurs zones de compétence. Les agents devront toujours voyager munis d’un document d’identification.
Vous pouvez trouver le règlement concernant l’achat et l’utilisation des titres de transport dans les agences ATVO.
TRANSPORT DES BAGAGES
Le transport d’un bagage ou d’un colis est gratuit quand il ne dépasse pas les dimensions maximales de 50x45x25 cm (ci-après dénommé « petit »);
Tout passager qui veut emporter avec lui un deuxième bagage devra payer un ticket. Le bagage ne doit pas dépasser les dimensions maximales de 85x45x25 cm (ci-après dénommé « grand »).
- (1 petit) gratuit;
- (1 petit + 1 petit) le premier bagage est gratuit tandis qu’il faut payer le ticket pour le deuxième bagage;
- (1 grand) il faut payer le ticket pour le bagage;
- (1 grand + 1 grand) il faut payer un seul ticket.
Pour deux bagages grands il faut payer un seul ticket.
- (1 petit + 1 grand) le petit est gratuit tandis que l’autre est payant;
- (1 petit + 2 grands) le petit est gratuit et il faut payer qu’un ticket;
- (1 petit + 3 grands) le petit est gratuit. Il faut payer deux tickets;
- (1 petit + 5 grands) le petit est gratuit. Il faut payer trois tickets.
Les instruments de musique qui dépassent les dimensions de 50x45x25 cm peuvent être transportés en payant un ticket ainsi que les équipements de chasse et de pêche à condition qu’ils ne soient pas dangereux et qu’ils soient conservés dans une housse.
Le passager ne devra pas payer le ticket pour son bagage si sur le ticket il est écrit que le bagage est inclus dans le tarif. Les vélos peuvent également être transportés gratuitement à condition que le passager paye son ticket pour le trajet. Chaque autobus peut transporter deux vélos au maximum sauf si le conducteur en dispose autrement.
Les objets encombrants, sales ou dangereux ne sont pas admis.
Les passagers doivent surveiller les bagages et sont responsables des dommages que ceux-ci peuvent provoquer aux autres passagers et à l’autobus. ATVO est tenue responsable des dommages seulement s’il a un accident routier dont elle est responsable. ATVO est responsable du transport des bagages en soute conformément à la loi italienne 22.8.1985. n. 450.
Les passagers seront indemnisés pour les dommages selon les normes prévues pour les autobus publics. L’indemnisation ne pourra jamais être supérieure à celle établie pour les moyens de transport maritimes et aériens, c’est à dire qu’elle ne dépassera pas la valeur déclarée de l’objet ou 6,20 € par kilo et elle pourra être au maximum de 103,29€ par bagage. ATVO n’est pas tenue responsable des dommages aux objets de valeur contenus dans les bagages comme par exemple: documents, œuvres d’art, antiquités, objets précieux etc.
TRANSPORT DES ANIMAUX
Seuls les animaux de petite taille peuvent voyager gratuitement et en tout cas ils devront être transportés correctement (cage, panier etc.) et surveillés par leur propriétaires. Les animaux doivent être transportés en bras et, en tout cas, ils ne doivent pas endommager les autres passagers. Tous les chiens doivent être munis d’une muselière et d’une laisse.
Les chiens de taille moyenne et grande sont admis à condition qu’ils payent le ticket et qu’ils n’occupent pas les places assises des passagers. Il est possible de transporter gratuitement des chiens accompagnant des personnes sourdes ou aveugles.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES POUR LES INFRACTIONS CONCERNANT LES TITRES DE TRANSPORT
Les passagers qui voyagent sans le Titre de Transport ou avec un titre non valable doivent payer le ticket unité du point de départ de l’autobus jusqu’à l’arrêt d’arrivée ainsi que les amendes établies par les autorités compétentes.
En ce qui concerne les contrôles, l’application des sanctions et les notifications, le passager doit s’en référer à la loi italienne 24.11.1981. n. 689 et au procès verbal rédigé par les contrôleurs de ATVO.
L’activité de contrôle est réalisée conformément à la loi régionale italienne 25/98 par des agents agrées qui revêtent la fonction d’officiers publics.
Le contrevenant doit remettre ses papiers d’identité et répondre aux questions de l’agent.
- La déclaration d'une fausse adresse ou d'une mauvaise identité sera punie conformément à l’art. 496 du Code Pénal italien.
- Les contrevenants peuvent régulariser leur situation en payant sur place le prix du ticket et une amende. L’agent de contrôle remettra une copie du procès verbal (PV).
- Si le contrevenant ne peut pas ou ne veut pas payer sur place, le contrôleur dressera le PV sur présentation d’un document d’identité valable. Selon les articles 494, 495 et 496 du Code pénal italien la déclaration d'une fausse adresse ou d'une mauvaise identité est interdite. Le contrevenant a le droit d’ajuter au PV sa déclaration signée et il en recevra une copie.
- Lorsque le contrevenant refuse de payer sur place e ne veut pas décliner son identité les forces de l’ordre pourront intervenir et le contrevenant pourra être contraint à descendre au premier arrêt.
- Toute falsification des tickets sera punie conformément aux articles 465, 466 du Code Pénal italien.
REGLÈMENT DES DÉDOMMAGEMENTS
Les clients seront remboursés uniquement pour le tarif payé, en cas de faute grave de la société quand:
a) le service est suspendu sans avoir préalablement informé les clients sur la presse, sur le site internet d’ATVO ou avec une communication affichée dans les établissements de ATVO;
b) à cause d’une panne le service de transport s’interrompt et l’autobus de remplacement n’arrive pas sur place dans un délai équivalent à la durée totale du trajet;
c) le service de transport est un retard à cause d’un problème des infrastructures, le client a subi un préjudice et la responsabilité incombe à ATVO;
d) le client n’a pas pu faire le check-in dans les aéroports de Venise et de Treviso à cause d’un retard. Le ticket sera remboursé exclusivement si le passager a utilisé le service pour arriver à l’aéroport au moins 60 minutes avant la fermeture des bureaux d'enregistrement;
e) le client a perdu le train à cause d’un retard. Le ticket sera remboursé exclusivement si le passager a utilisé le service pour arriver à la gare au moins 30 minutes avant le départ du train.
Dans les cas a), b), c), le client sera remboursé du prix du ticket qu’il avait acheté. Dans les cas plus graves le client recevra une indemnisation pour le coût du taxi. Le remboursement s’appliquera au trajet que le client aurait dû parcourir en autobus.
Le moyen de transport de remplacement sera remboursé sous réserve de l’autorisation préalable de ATVO. Le personnel du guichet ou le personnel en service vérifiera s’il a la possibilité d’utiliser un autre autobus du réseau. Le dédommagement sera effectué à condition que le voyageur affiche son titre de transport ATVO et la facture du service de remplacement. Le remboursement s’appliquera au trajet que le client aurait dû parcourir en autobus.
Dans les cas d) et e) le montant de l’indemnisation est équivalent au prix du titre de transport acheté.
En cas de perte d’un bagage, les normes italiennes en vigueur seront appliquées.
Les dédommagements seront conformes aux lois italiennes en vigueur.
En cas de grève il n’y aura aucun remboursement.
Conformément à l’art. 55 alinéa 1 lettre b) du décret législatif italien du 6 octobre 2005 n. 206 (dit «Code de la consommation») en ce qui concerne les transactions effectuées en utilisant le service de «Vente en ligne de ATVO» le droit de rétractation ne peut pas être exercé comme le prévoit l’art. 64 et suivants du «Code de la consommation».
Pour les titres de transport différents (service sur réservation etc.) il y a aura des remboursements spécifiques.
La responsabilité du transporteur est réglée par l’art. 1681 du Code Civil italien et s’applique lors de la montée du voyageur dans le bus.
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
La procédure d’ATVO pour les objets perdus et trouvés est la suivante :
- le personnel trouve l’objet et le remet au Coordinateur responsable;
- le Coordinateur enregistre l’objet dans la base de données;
- le voyageur pourra récupérer son objet dans le délai d’une semaine à partir du moment de la réception;
- si l’objet n’est pas récupéré il sera remis à la Police de la ville ou au bureau des objets trouvés de l’entreprise conformément à l’art. 927 du Code Civil.
DROITS ET DEVOIRS
Chaque citoyen qui se déplace sur le territoire en utilisant les moyens de transport publics a les droits suivants:
- le voyage doit être sûr et agréable;
- le service doit être continu, même à travers l’utilisation de différents moyens de transport;
- le mécanisme de communication des horaires doit être simple et rapide et, si cela est possible, il faut concevoir les horaires pour favoriser les correspondances avec les autres moyens de transport;
- l’information doit être facilement accessible notamment en ce qui concerne: les tarifs, l’organisation du voyage, les gares, les moyens de transport. En cas de problèmes ou d’accidents, le passager a aussi le droit à recevoir des informations en temps utile pour pouvoir continuer son voyage avec d’autres moyens de transport;
- les horaires de départ et d’arrivée doivent être respectés dans tous les arrêts prévus;
- les moyens de transport, les gares et les arrêts; les machines et les infrastructures doivent être propres et respecter les conditions d’hygiène et les salles d’attente doivent être bien équipées (chauffage, sièges, toilettes etc.);
- le personnel doit être reconnaissable et ses fonctions doivent être claires. Le personnel doit être disponible pendant « le voyage »;
- le service doit correspondre à celui que vous avez acheté (réservation des places, services additionnels inclus dans le prix du ticket, suppléments, etc.);
- les temps d’attente aux guichets doivent être raisonnables;
- l’ «interdiction de fumer» doit être respecté dans les moyens de transport et dans les lieux publics;
- la procédure des réclamations doit être facilement accessible et le délai de réponse doit être rapide (pas supérieur à un mois).
- ne pas monter à bord du moyen de transport sans le titre de transport et/ou la réservation (si elle est nécessaire) et valider le ticket avant le début du voyage;
- occuper une seule place assise;
- ne pas salir ou endommager les moyens de transports, les parois, les équipements;
- respecter l’interdiction de fumer dans les moyens de transport et dans les établissements publics où il est indiqué;
- ne pas déranger les autres passagers;
- ne pas transporter d’objets nocifs ou dangereux. Il faut toujours respecter les limites et les indications fournies par le transporteur;
- déclencher le signal d’alarme et les dispositifs de sécurité seulement en cas d’urgence ou de danger;
- faciliter les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées et céder les places prioritaires;
- respecter les indications et le règlement du transporteur et toutes le indications que vous recevrez du personnel en service;
- utiliser les infrastructures de transport en suivant les règles établies, et les règles du vivre ensemble. Il faut respecter les conditions de sécurité et les niveaux de service.
- attacher la ceinture de sécurité quand vous êtes assis (art. 27 loi italienne 30.3.1971. n 118).
COMPORTEMENTS SUR LES MOYENS DE TRANSPORT ET À L’ARRÊT
La plupart des arrêts de bus son facultatifs. Le passager doit faire signe au conducteur afin qu’il s’arrête, par contre quand il veut descendre, il doit signaler à l'avance son souhait de descendre en appuyant sur la touche "arrêt demandé".
Si le passager reste en pied pendant le voyage, il doit se tenir aux barres.
Les voyageurs doivent céder leur place aux invalides du travail qui ont le droit a des places réservées ainsi qu’aux personnes âgées et aux personnes avec enfant (art. 27 de la loi italienne 30.3.1971. n. 118)
Au moment du contrôle, les voyageurs en situation irrégulière ont la possibilité:
- Soit de régulariser leur situation par le versement immédiat de la sanction minimale à l’agent agrée;
- Soit de choisir de la régler ultérieurement. Dans ce dernier cas, le contrevenant peut payer (aussi avec un virement postal) dans un délai de 60 jours de la notification.
A défaut de paiement dans le délai, ATVO prendra des mesures conformément à l’art. 689/81 de la loi italienne.
Les voyageur qui refuse de présenter un document d’identité ou qui met en péril la sécurité du voyage peut être forcé de descendre à l’arrêt suivant ou de quitter l’arrêt ou la gare où il se trouve.
REGISTRE DE RÉCLAMATION ET SUGGESTIONS
Dans les agences ATVO ou dans les autres centres agrées (écoles, points de vente etc.) vous pourrez trouver le registre de réclamation et suggestions sur nos services.
Cet instrument de communication peut être utilisé pour contester une sanction administrative à condition qu’apparaisse l’indication « Recours contre la sanction administrative n. … du… ».
La sanction sera transmise à l’autorité compétente avec les contre-arguments de l’entreprise et le client sera informé.
En cas de communication, le client recevra une réponse dans un délai de 30 jours. Les communications ne interrompent pas les délais prévus pour les sanctions.
AGENCES
SAN DONA’ DI PIAVE
Piazza IV Novembre – Tél. 0421 5944
VENEZIA
P.le Roma – Tél. 0421 594671
Aéroport “M. POLO” VENEZIA
Tél. 0421 594672
Aéroport “A. CANOVA” TREVISO
Tél. 0422 315381
MESTRE
Gare des trains – Tél. 0421 594673
LIDO DI JESOLO
Gare routière – Tél. 0421 594633
PUNTA SABBIONI
Terminal de bus – Tél. 0421 594674
PORTOGRUARO
Via Diaz – Tél. 0421 594652
CAORLE
Corso Chiggiato – Tél. 0421 594675
BIBIONE
Gare routière, Via Maja, n. 86 – Tél. 0421 594679
Piazza Keplero – Tél. 0421 594676
Treviso LA MARCA
Lungo Sile Mattei – Tél. 0422 577360
Pordenone ATAP
Piazza Risorgimento – Tél. 0434 224444
ANNEXES
Règlement des titres de transport